Rapport de la commission d’enquête publique
Suite à l’enquête publique concernant le projet révision du SCoT Métropole Savoie arrêté le 29 juin 2019, qui s’est tenue du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus, vous trouverez ci-après deux liens permettant de télécharger :
– Le rapport de la commission d’enquête publique ; Télécharger le rapport
– Les conclusions et avis de la commission d’enquête publique. Télécharger les conclusions
Le syndicat mixte travaille actuellement à l’analyse de l’ensemble des observations soulevées au cours de cette période de consultation par les Personnes Publiques Associées, le public, et par la commission d’enquête publique dans son rapport.
Le projet de révision du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte de ces observations, sera prochainement soumis au vote du Comité Syndical du 8 février 2020 pour approbation définitive.