Modification simplifiée n° 1 du SCoT – mise à disposition du public du 23/08 au 24/09 inclus
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) MÉTROPOLE SAVOIE
Du 23/08/2021 au 24/09/2021 inclus
Le Syndicat mixte a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Savoie, qui vise à corriger une erreur matérielle relative à la représentation graphique du pôle préférentiel à vocation économique de Plan Cumin (commune de Porte-de-Savoie) dans le SCoT.
Par délibération du 5 juin 2021, le Comité Syndical de Métropole Savoie a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier relatif à ce projet de modification simplifiée n°1 du SCoT.
La mise à disposition du public se déroulera du 23 août au 24 septembre 2021 inclus.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public est composé des documents suivants :
- Le projet de modification simplifiée et l’exposé des motifs,
- Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) transmis à Métropole Savoie avant le début de la mise à disposition.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :
- En version papier dans les lieux désignés dans le tableau ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels :
- Siège du Syndicat mixte Métropole Savoie
Bâtiment Évolution, 25 rue Jean Pellerin
73000 CHAMBERY
Du lundi au vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 17h30. Il est recommandé de prendre rendez-vous. - Siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie
Place Albert Serraz – BP 40020
73802 MONTMELIAN Cedex
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 14h – 17h30 - Mairie de Porte de Savoie
– Au siège – Mairie déléguée de Les Marches
77 Place de la Mairie – Les Marches
Lundi de 13h30 à 18h00
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00
– Mairie déléguée de Francin
84 rue du Général Decouz – Francin
Mardi de 13h30 à 17h00
Vendredi de 13h30 à 18h00
- Siège du Syndicat mixte Métropole Savoie
- En version dématérialisée :
- sur le site internet de Métropole Savoie : http://www.metropole-savoie.com/ (cliquez ci-dessous sur « plus d’infos », puis se rendre en bas de page) ;
- sur un poste informatique mis à disposition au siège de Métropole Savoie, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 – il est recommandé de prendre rendez-vous).
Le public pourra présenter ses observations et propositions :
- Sur support papier :
- Dans les registres ouverts à cet effet, disponibles dans les lieux listés dans le tableau ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels,
- Par courrier postal à l’attention du Président du Syndicat mixte Métropole Savoie, à l’adresse suivante : Monsieur le Président, Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie, Bâtiment Evolution, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry, avec la mention Modification simplifiée du SCoT Métropole Savoie.
- Par courrier électronique
- à l’adresse suivante : info@metropole-savoie.com avec la mention Modification simplifiée du SCoT Métropole Savoie
A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Comité Syndical, qui en délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.