Révision du SCoT – enquête publique
Suite à l’enquête publique concernant le projet révision du SCoT Métropole Savoie arrêté le 29 juin 2019, qui s’est tenue du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus, vous trouverez ci-après deux liens permettant de télécharger :
– Le rapport de la commission d’enquête publique ; Télécharger le rapport
– Les conclusions et avis de la commission d’enquête publique. Télécharger les conclusions
Le syndicat mixte travaille actuellement à l’analyse de l’ensemble des observations soulevées au cours de cette période de consultation par les Personnes Publiques Associées, le public, et par la commission d’enquête publique dans son rapport.
Le projet de révision du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte de ces observations, sera prochainement soumis au vote du Comité Syndical du 8 février 2020 pour approbation définitive.
Le SCoT de Métropole Savoie révisé à été arrêté par le Comité Syndical lors de la séance du 29 juin 2019.
Rapport de présentation
Partie 1 – Préambule – sommaire général
Partie 2 – Diagnostic
Partie 3 – Justification des choix
Partie 4 – Analyse de la consommation foncière et objectifs de limitation de la consommation foncière
Partie 5 – Évaluation environnementale, rapport d’incidence
Partie 6 – Articulation du SCoT avec les documents réglementaires
Partie 7 – Critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats et l’application du SCoT
Partie 8 – Résumé non technique
Partie 9 – Liste des acronymes
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Document d’Orientation et d’Objectifs
DOO cartographique
Il fait l’objet d’une enquête publique du 14 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- En version dématérialisée sur le site dédié à l’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/1628 et sur un poste informatique mis à disposition au siège de Métropole Savoie, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
- En version papier dans les lieux désignés dans l’arrêté d’enquête publique aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Le public pourra adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet :
- D’une part sur support papier, dans les lieux listés dans l’avis d’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;
- D’autre part sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1628
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à M. le Président de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :
- Par voie postale au Syndicat Mixte Métropole Savoie, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête publique, Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1628@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions écrites et orales du public pourront par ailleurs être transmises aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences organisées aux lieux, jours et heures définies dans l’avis d’enquête publique.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par les membres de la commission d’enquête lors des permanences seront consultables au siège de Métropole Savoie et à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1628
Les observations et propositions du public transmises sur le registre dématérialisé ou par courrier électronique seront également consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1628